Logo Perreuil

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Argent / Douane / Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Les voyageurs venant d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays tiers doivent respecter certaines règles, notamment pour le transport des marchandises. Ils peuvent être soumis à un contrôle des douanes.

Depuis l’Europe

Les marchandises et les personnes peuvent circuler librement dans l’Union européenne (UE). Il existe toutefois des règles à respecter, notamment pour le transport de certaines marchandises (argent, tabac, alcool, espèces protégées…​). De plus, les douaniers peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Ils peuvent également vérifier l’identité des personnes contrôlées.

Lieux des contrôles

Le contrôle d’identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin.

Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train.

Il peut être également effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords.

Sur quoi porte le contrôle ?

Le contrôle peut concerner :

Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées…​.)

Marchandises réglementées et interdites

I2638

Vous devez respecter la réglementation, notamment en matière :

Depuis un autre pays

Les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Les douaniers peuvent vérifier l’identité des personnes qu’ils contrôlent et les valeurs ou quantités des produits transportés. De plus, l’entrée de certains produits en France est strictement encadrée ou interdite.

Lieux des contrôles

Le contrôle d’identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin.

Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train.

Il peut être également effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords.

Sur quoi porte le contrôle ?

Le contrôle peut concerner :

Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées…​.)

Achats personnels et sommes d’argent transportées

Le voyageur en provenance d’un pays hors UE doit remplir une déclaration en douane et, si besoin, payer des droits et taxes :

En cas d’absence ou de fausse déclaration, le voyageur doit payer des droits et taxes et d’éventuelles pénalités. De plus, la marchandise ou l’argent peuvent être saisis.

Marchandises réglementées et interdites

Certaines marchandises :

Le voyageur qui transporte des produits prohibés en France commet un délit douanier, qui est passible de poursuites judiciaires.

Direction de l’information légale et administrative

07/03/2019

Où s’adresser

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…​

Par téléphone

**0 800 94 40 40**

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d’un appel local

Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

A voir aussi :

Définitons

Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Abréviations

UE : Union européenne

Pour en savoir plus

Références