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Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Les sorties et les voyages scolaires sont organisés par l’établissement dans un objectif pédagogique fixé à l’avance. Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l’emploi du temps de la classe. Une participation financière des familles peut être demandée.

Sortie scolaire

Projet de sortie

Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d’administration et le chef d’établissement.

Il doit être conforme au projet d’établissement .

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)

  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement…​)

  • Modes de financement

À noter

les parents d’élèves doivent être informés des conditions d’organisation matérielles et financières de la sortie.

Participants

Composition du groupe

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d’un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n’y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n’est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d’établissement détermine le nombre d’accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l’établissement ou des bénévoles, notamment des parents d’élèves.

Durée

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée.

Transport

En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Formalités administratives

Sortie en France

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

L’accord d’un seul parent suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents, l’autorisation des 2 parents est nécessaire.

Sortie à l’étranger

Chaque élève doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie .

L’accord d’un seul parent suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des 2 parents est nécessaire.

Attention

l’élève mineur, qu’il soit français ou étranger , doit avoir l’original de l’autorisation de sortie du territoire, ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l’a signé.

Financement

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l’État ou d’une collectivité territoriale, fonds propres de l’établissement…​).

Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d’administration de l’établissement fixe le montant de la participation.

Dans un établissement public local d’enseignement (EPLE) , les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

À savoir

la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d’une aide financière en s’adressant au secrétariat de l’établissement scolaire fréquenté.

Voyage scolaire

Projet de voyage

Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d’administration et le chef d’établissement.

Il doit être conforme au projet d’établissement .

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)

  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement…​)

  • Modes de financement

À noter

les parents d’élèves doivent être informés des conditions d’organisation matérielles et financières de la sortie.

Participants

Composition du groupe

Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d’un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n’y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

Le chef d’établissement détermine le nombre d’accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l’établissement ou des bénévoles, notamment des parents d’élèves.

Durée

En principe, la durée d’un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

Il comporte au moins une nuitée.

Transport

En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Formalités administratives

Voyage en France

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

L’accord d’un seul parent suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents, l’autorisation des 2 parents est nécessaire.

Voyage à l’étranger

Chaque élève doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie .

L’accord d’un seul parent suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des 2 parents est nécessaire.

Attention

l’élève mineur, qu’il soit français ou étranger , doit avoir l’original de l’autorisation de sortie du territoire, ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l’a signé.

Financement

Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l’État ou d’une collectivité territoriale, fonds propres de l’établissement…​).

Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d’administration de l’établissement fixe le montant de la participation.

Dans un établissement public local d’enseignement (EPLE) , les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

À savoir

la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d’une aide financière en s’adressant au secrétariat de l’établissement scolaire fréquenté.

Établissement scolaire

Direction de l’information légale et administrative

29/07/2020

Questions / réponses

Où s’adresser

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Définitons

Établissement public local d’enseignement (EPLE) : Collège, un lycée (d’enseignement général, technologique ou professionnel) ou un établissement d’éducation spéciale de l’enseignement public

Références