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Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport délivré sera un passeport biométrique.

Modification du passeport

Changement de nom ou prénom

Si vous avez changé de nom de famille, de nom d’usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur à l’exception du timbre fiscal .

Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d’usage.

Attention

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l’ancien

Changement d’adresse

Si vous changez d’adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport mais cette formalité est totalement facultative.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur à l’exception du timbre fiscal

Attention

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l’ancien

Erreur matérielle

Si l’administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport,, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur à l’exception du timbre fiscal

Attention

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l’ancien

Passeport rempli

Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur à l’exception du timbre fiscal

Attention

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l’ancien

Demandeur indigent

Une personne indigente peut demander gratuitement :

La notion d’indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s’agir par exemple des seuils de pauvreté de l’Insee ou la perception des minimas sociaux.

Direction de l’information légale et administrative

10/12/2020

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